[Y] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.

AFFAIRE : [R] [G] C/ Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY DEMANDEUR Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

SECAFI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque: P0099, substituée par Me Stéphanie BARADEL, avocate au barreau de LYON COMPOSITION

anoxo-ischémie cérébrale néonatale nécessite des soins en France d'autant qu'il doit prendre de l'Epitomax (topiramate) deux fois par jour pour prévenir les convulsions, médicament qui n'est pas disponible en quantité

anoxo-ischémie cérébrale néonatale nécessite des soins en France d'autant qu'il doit prendre de l'Epitomax (topiramate) deux fois par jour pour prévenir les convulsions, médicament qui n'est pas disponible en quantité

siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 477 18 0 186 (LILLE METROPOLE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2025, présentée par l'association " Kokopelli.

laboratoires et pharmacie), mais aussi du système assurant le suivi des cas (délai de rendu allongé a plus de 36h, saturation de SIDEP) " et constate que " La mise à disposition d'autotests en grande quantité

L'administration a tiré de ces faits la conclusion que les dépenses de réception n'ayant " donné lieu jusqu'à présent à aucune explication " correspondaient à des dépenses dont " la fréquence associée à la quantité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l'association CAP pour la Liberté de conscience, représentée par Me Matthieu Ragot, demande

RG 23/05336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKLE _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Matthias

B, qui exerce l'activité libérale de chirurgien-dentiste à Saint-Quentin (Aisne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Matthieu

21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et ayant Me Matthieu

During the period of 17 to 30 December 1989 they used considerable quantities of ammunition. 4.

5 000 euros sur le fondement des dispositions issues de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Mathieu