LOUIS & [P] [R], prise en la personne de Maître [P] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maître [N] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

[L] [R] [Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.

LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

LOUIS & [Q] [G], prise en la personne de Maître [Q] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le Comité d'Entreprise (ou à défaut les délégués

Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le Comité d'Entreprise (ou à défaut les délégués

Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le Comité d'Entreprise (ou à défaut les délégués

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Agnès (soeur), Monsieur C..., Monsieur D..., Madame E..., Monsieur F..., qui n'ont pas personnellement assisté à des faits de violence verbale, physique ou morale concomitants au départ de Madame X...,

APPELANTE [Adresse 33] prise en la personne de son [Localité 38] en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 35] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

représente une somme de 838 962,30 euros ; - le préjudice permanent lié à l'aide d'une tierce personne scolaire représente la somme de 141 600 euros ; - le préjudice scolaire et universitaire de Mathieu

Toutefois, par sa requête, présentée sans avocat, Mme B... doit être regardée comme invoquant un défaut d’examen de sa situation personnelle.

né le 08 Juin 1970 à DOUAI (59500) Chez Mme Y... ... 59290 WASQUEHAL Comparant en personne Madame Catherine Y... ... 59290 WASQUEHAL Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

: 1°/ à la société Actis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [K] [X] [B] [Z] [A] [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne