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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405746_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officiellePCP JCP fond
686c113cdd7001754d61bd5b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [I] [B], Madame [M] [B] née [W] [X], demeurant [Adresse 5] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
] [Adresse 2] SCP BTSG en la personne de Maître [M] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA SEAFRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Florence GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J10 SA BANQUE PRIVEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Raphaël MELLERIO, avocat au barreau de PARIS, toque K0186 INTIMÉE SAS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant la SARL Orange Expression, ainsi que celles de M. A, gérant de cette société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca69c83c9498318209d2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
numéro 395 287 519, Dont le siège social est situé : [Adresse 37], Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Matthieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
18 mai 2022
par Mme [K] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société NUTRI OUEST [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
E..., atteste que " déjà à cette époque (1989 1990) Laurent se montrait très distant avec sa femme : " jamais de geste de tendresse ou d'affection en public envers son épouse... " ; que le témoin Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC002353412
10 mars 2015
10 mars 2015
La Cour rappelle que la liberté d’expression est l’une des « conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif » ( Mathieu-Mohin
Source officielleJCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
1 avril 2026
attestation de l’entreprise WADOUX indiquant le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f9
23 avril 2024
23 avril 2024
LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleRéférés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7I-2DNG N° minute : Société SPIE ICS c/ Comité Social et Economique de la société SPIE ICS DEMANDERESSE Société SPIE ICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A soutient que son retour en Ukraine l'exposerait à des traitements contraires aux textes susvisés en raison de la situation de guerre dans ce pays.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la SARL Boulangerie Dalia, représentée par Me Guey, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, d'une part, d'ordonner " la décharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696956
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00012 APPELANTE SASU X-FAB FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
32] [Adresse 5] [Localité 1] Société [35] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Florence GUERRE
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de
Source officiellePage 20 sur 28