: Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION : - réputée contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours

[M] [B] pour une durée supplémentaire de 30 jours ; Le 3 juin 2026 à 14h25, M. [M] [B] a relevé appel de cette ordonnance qui lui avait été notifiée le même jour à 11h10.

de repos prises (repos hebdomadaire, jours de CP et jours de repos).

de la fête des pères, le passage de bras aura lieu devant la mairie du 13 ème arrondissement de [Localité 17], DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle

avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A - Monsieur [V] [D] [W] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (SOMME) [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et concluant par Me Gilbert MATHIEU

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.

Y... ayant rompu ce contrat une journée avant sa date de fin, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Me Kouahou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 7 mars 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

X se disant [D] [B], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h26 ; VU le recours de M.

machine», rédigé en langue turque, en substance, qu'aucun élément probant ne permet de conclure, ni même de laisser penser que le navire ait procédé à des rejets de résidus dans la journée du 29, même

[J] a quitté la société le dernier jour de travail, sans présenter aucune blessure.

du jour (anniversaire) de sa prise d'effet.

Le contrat prévoit une journée de récupération pour les gardes de week-end dans la limite de 12 jours maximum par an. Il est constant que M.

Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés et, afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur