[K] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

), assisté de Madame [V] [K], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

, l'avocat de la personne placée en garde à vue a accès aux procès-verbaux de placement en garde à vue et des droits y étant attachés, au certificat médical de la personne gardée à vue et aux procès-verbaux

rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

numéro 334 537 20 dont le siège social est sis [Adresse 1] - venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sabine MATHIEUX

le quartier d'accueil ne comporte pas de population résidente jusqu'ici non desservie, que les nouveaux locaux ne répondent pas à l'obligation d'accès aisé ou facilité et ne permettent d'assurer les gardes

Attendu que l'employeur réplique que contrairement aux allégations de Monsieur [K] [D], la trémie était protégée par un garde corps et qu'en l'absence de témoin direct de l'accident de travail , il est

, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine sur son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Mathieu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme E C, Mme D B épouse C et Mme A C, représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B... épouse A..., représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle, née du silence gardé

[L] [S] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 17 novembre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation

A la suite du rejet implicite né du silence gardé par l’administration sur cette demande, M.

GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Rodrigues du cabinet de Me Mathieu

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.