Marco ITA 1979 705 BERNABÒ Stefania ITA 1965 706 BERNARDELLI Simona ITA 1969 707 BERNARDI Noemi Maria Vincenza ITA 1958 708 BERNARDI Sabrina ITA 1975 709 BERNARDI Maria Rosa ITA 1963 710 BERNARDI Manuela

Jean Bernard X..., demeurant..., M. Roger X..., demeurant..., M. Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ...

Mathias AD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 61 / de M.

représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] ASSOCIATION PARIS ALESIA FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT BERNARD

Manuel, Bernardo Y...

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD

demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité Louisy Mathieu

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux

pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que le lieu d’implantation envisagé se situe au niveau du carrefour de l’Europe, à l’intersection entre le boulevard de l’Europe et la rue Bernard

pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que le lieu d’implantation envisagé se situe au niveau du carrefour de l’Europe, à l’intersection entre le boulevard de l’Europe et la rue Bernard

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 3 37. 885 .917 ayant son siège au 93, rue Blomet - 75015 PARIS 15 Représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 substituée par Me Mathilde

Bernard B..., de Mme Deanna U... C..., de M. Alphonse D..., de M. Gaspard ZX... H..., de Mme Marautaaroa YQ... XX... XA... YU... YJ..., dite Monique Salmon YB..., princesse YA..., veuve de M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMÉE SAS CLINIQUE [5] DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu