2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association de soins et services à domicile de Dunkerque et à la SCP Bauer-Violas

de lui délivrer un certificat de non- opposition assorti des prescriptions mentionnées à l'article A 424-3 du même code relatives à la mise en place d'un système de drainage que le tribunal jugera adapté

Assureur, dont le siège social est 2 boulevard Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

Il s’ensuit que la mesure de police prise par le maire de Pézenas ne peut être regardée comme nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public.

la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord, et les conclusions de Mme Mathieu

Sur la formation, Il résulte des dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu

Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

[M] **frais d'acquisition d'un logement adapté Par jugement du 24 janvier 2013 définitif sur ce point, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère a - dit que M.

Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

A B, représenté par Me Mathieu, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 09/2021 du 4 novembre 2021 par lequel la maire de Fixem a décidé de créer

- la disposition contestée méconnaît l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 qui impose que les restrictions décidées par le pouvoir réglementaire soient nécessaires, proportionnées et adaptées

A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de