Un licenciement pour cause réelle et sérieuse a été prononcé par l'employeur le 22 novembre 2022 vainement contesté par le salarié le 9 décembre 2022.

Débats à l'audience publique du 14 Octobre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

début d'année 2023, AEC a été approchée par la SASU Engineering Télécommunications Networks Entreprise, ci-après ETNE, société évoluant dans le secteur des services et de l'assistance opérationnelle en matière

Considérant que la locataire demeurait responsable des dommages lui ayant été causés en suite de la perte et de l'immobilisation de son véhicule notamment, Mme [R] [Y] a vainement sollicité la réparation

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

partiel étaient habituellement employés dans le cadre d'une modulation du temps de travail, cette modulation permettant d'ajuster l'organisation du travail aux fluctuations de l'activité en faisant varier

trouvaient dans un lien de subordination avec la SA Y... au même titre qu'un chauffeur salarié et en avaient déduit l'existence d'un contrat de travail sous couvert d'une fausse sous-traitance; qu'en vain

d'ensemble dont l'économie générale est indissociable ; que cette interdépendance s'apprécie au moment de la conclusion des contrats en cause ; qu'en l'espèce, il est constant que pour couvrir la variation

respectivement conclus les 11 et 12 avril 2007 (prêts 2007/1 et 2007/2), chacun d'entre eux comportant deux phases successives, la première assortie d'un taux fixe, la seconde d'un taux susceptible de varier

particulière relative au port ou à l'emploi d'une arme ; que l'action en cause était cependant du type "commando" ; qu'il est inutile d'énumérer les témoignages ; qu'Isaac A... et Guillaume X... tentent en vain

couleur marron, de largeur uniforme, dont le fond est fermé, ouvertes en leur partie haute, avec des panneaux latéraux fins, dont les rainures contiennent des tringles métalliques permettant de faire varier

. ; "2) alors, d'autre part, que l'accès à un second degré de juridiction étant de droit en matière correctionnelle, prive le prévenu de ce droit et ne justifie pas légalement sa décision au regard

constitutions de parties civiles formées par Europay International SA, Interpay Nederland et Gesellschaft Für Zahlungssysteme 5 GZS) ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que c'est en vain

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine MATEU

la société D&C Automobiles un dédommagement à hauteur de 9 500 euros pour effectuer les réparations nécessaires et pour compenser la différence de modèle livré par rapport à celui attendu, et ce en vain

tenue de registre d'élevage) ; qu'il a déclaré la prévenue coupable de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, détention de cadavre d'animal ou de matière

tortures et de barbarie allégués par Isabelle Z... ; qu'en l'absence d'identité entre les faits objet de la poursuite pour diffamation et ceux ayant donné lieu à ouverture d'une information, c'est vainement

/2004, est utilisée en France pour la vente par les industriels ; qu'elle ne correspond à aucune définition réglementaire ; que, dans sa note du 21 mai 2008, la DGCCRF ne fait aucune référence à la matière

désordres liés à l'absence de remise en état de sa toiture après la dépose du bardage, l'absence de pare-vue sur la terrasse et un élagage insuffisant des arbres, Mme [G] a tenté une conciliation, en vain