[N] n'est pas parvenu à tenir compte des diverses condamnations prononcées, s'inscrivant alors dans un réel parcours délinquant et ne parvenant pas à repecter le cadre judiciaire fixé.

BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 12] [Adresse

Elle reproche à la décision attaquée d'avoir procédé au test en considération de données relatives à [R] et considère que le test mis en 'uvre est en définitive celui du « concurrent inefficace ».

Mahieux et Mme Debuisson, conseillers ; " alors que sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que l'arrêt, qui constate qu'à l'audience

[O] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [N] [T], interprète en langue arabe assermentée, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office,

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.S. GSA CONSEILS C/ S.A.S.U.

A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements

Social sis15 [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence CHAZE de la SELARL ATLANTES, avocat

Jugement N° du 01 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03892 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWM4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [H] Contre : [Y] [E] [Z] [G] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL MATHIEU

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime , - à Me MAHIEU

Il résulte de l'instruction et des échanges à l'audience que les tests salivaires sollicités sont des tests RT-PCR qui nécessitent une analyse en laboratoire.

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Agathe MASCRIER avocat au barreau de Pau substituant Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024241 JUGEMENT DU 16/04/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Substitut

3], représentée par Mme [S] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM.