Mathieu E...vendeur de la parcelle 755 et des lots 1, 2, 3 et 4 de l'immeuble sis sur la parcelle 756 acquis le 20 juillet 2001, savoir une cave au rez de chaussée (lot 1) une pièce au premier étage (lot

technique, et qui attestent de sa compétence, qu'il a participé pendant six années à la commission de réinscription des experts, qu'il dispose d'une compétence particulière, ancienne et éprouvée, en matière

son représentant légal ayant son siège social 6 place de la Madeleine 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 425 498 Représentée par Me Matthieu

ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 038 200 Représentée par Me Matthieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE-VOSGES, - les conclusions de M.

9] [J] [F] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (33) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentées par Maître DEMAR substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association FOS TENNIS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Matthieu

REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu

Elle était seule en service », l'attestation du 15 mai 2004 de Monsieur Mathias C... qui témoigne s'être « rendu à plusieurs dans le restaurant du Palmier pour déjeuner ou dîner … (avoir été) servis par

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2025, présentée par le syndicat Les Entreprises du médicament ; Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au

de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 11] Monsieur [A] [G] né le 12 Juin 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] représentés par Me Mathieu

Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [N], né le 27

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 4.