Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants': Lors de la visite conseil qui s'est déroulée le 28/08/2019, il a été constaté la présence de moisissures sur les grilles de la machine à café, de

qu'elle exploitait en 1972 et 1973, ... et de faire connaître son avis sur la régularité de ces docuements et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

Une fois, il m'a demandé de travailler sur deux machines et de surveiller un intérimaire sur une 3ème machine. J'ai prévenu que ce n'était pas tenable.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 septembre 2014), que Mme [B], engagée le 31 août 1979 par la société VMC pêche, occupant en dernier lieu le poste de surveillante de machine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

 € = 481,60 € bruts ; 4 heures x 15,13 € = 60,52 € bruts ; 4 heures x 16,50 € = 66 € bruts ; 49,25 heures x 20,64 € = 1 016,52 € bruts total : 1 624,64 € bruts ; ' du 20 au 26 juillet 2015 (72 h) : 35

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 Signé par Monsieur Pascal MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

, de type TPF (machines de tri petit format), nécessitant le recours à quatre employés par des machines d'une nouvelle génération, de type MTI PF (machines de tri industriel petit format), ne nécessitant

afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'

[Z] [A] les sommes suivantes : 3 678,50 € bruts à titre de rappel de salaire ; 367,85 € bruts au titre des congés payés y afférents ; 2 122,24 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

compensatrice de préavis, outre 164,40 euros bruts de congés payés y afférents ; ' 411,00 euros bruts a titre d'indemnité de licenciement ' 3 288,04 euros bruts a titre d'indemnité pour licenciement

Philippe X... percevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité mensuelle égale à un tiers de la rémunération brute moyenne des douze derniers mois (...).

mensuel moyen des trois derniers mois ou des douze derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié ; que pour une ancienneté de deux années révolues, le coefficient à appliquer au salaire brut

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

vingt deux APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL LUXEMBOURG prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS