° RG 18/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZY3 SARL PISCINES [F] [M] AIX C/ [B] [O] [I] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martial

, de déplacements importants et de position accroupie et à genoux, le pretium doloris est de 4/7, le préjudice esthétique est de 2/7, le préjudice d'agrément existe en raison de l'abandon des arts martiaux

née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...

K... et de Mme W... et autorisé celle-ci à conserver l'usage du nom marital jusqu'au jour de la majorité du plus jeune des enfants, né le [...] ; que M.

n'est pas démontrée ; - le caractère notoire et permanent du couple n'est pas caractérisé ; - la fraude n'est pas établie ; - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation ne lui permet

, M. et Mme D... reconnaissant au demeurant dans leur requête leur vie maritale à compter du mois d’octobre 2022.

de «l'urgence climatique», dont il n'appartient pas toutefois à la justice de dire s'il est réel ou supposé, comme s'est aventuré à le dire le tribunal correctionnel, il n'existe aucun élément qui permette

Pour justifier d'anomalies apparentes, les cautions font également valoir que chacune des fiches de renseignements précitée mentionne à la fois qu'ils sont conjoints et vivent maritalement alors qu'ils

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ophélie MARTIAUX

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Marc X... et Brigitte Y... se sont mariés le 30 octobre 1975 à TOURNISSAN (AUDE) sans contrat de mariage et deux enfants sont issus de leur union, Benjamin né le 22/12/

Elle soutient que : - l'indu est mal fondé ; - elle est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette ; - elle ne se désiste pas de son action.

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

enregistrée le 26 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Metalis, représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal, pour son établissement industriel situé sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine

Y..., qui avait engagé contre son épouse une action tendant au remboursement d'une somme trop perçue au titre de la contribution aux charges du mariage et qui s'est ensuite désisté de sa demande, fait

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Martin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.

L'entretien avec un interprète permet de mettre en évidence un déni des troubles du comportement et une opposition à la poursuite des soins.

Cependant, il n'est pas contesté que la piste actuelle auquel fait référence l'intéressé ne permet pas de desservir plusieurs parcelles eu égard à sa configuration, laquelle présente une forte pente, des