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Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1989, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 500 francs

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René J..., Mme Henriette K..., veuve L..., Mme Maria Q... M..., M. Louis N..., Mme Lucette S...           

Le 24 octobre 2017 à 10 heures 15, les fonctionnaires de l'administration des douanes ont remis les membres de l'équipage aux gendarmes de la section de recherches de Nouméa, qui leur ont notifié une mesure

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de gendarme, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de la gendarmerie nationale, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de maréchal des logis-chef de la Gendarmerie nationale, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent

VIRAG 01/08/1978     31/03/2016 15/04/2016 5,000     69646/14 05/12/2014 Olimpiu-Gheorghe CRISTEA 01/03/1986     04/01/2016 18/04/2016 3,300   76758/14 12/01/2015 Gerard

contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice aurait le même domicile que son mari

(Guadeloupe), Comparant - Assisté de Maître Alex MARIUS, avocat commis d'office au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020, d'une

Comparant - Assisté de Me Alex MARIUS avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2014 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0004VEV INTIMEE S.A.S.

Le 1er juillet 2005, le bien a été vendu à la société civile immobilière Edelweiss Marine au prix de 1 525 000 euros.

puis Association de gestion de l'Institut hélio-marin de A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Dolores Z..., demeurant chez Mme Y..., ... la Garenne, en

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, et contre Gérard

intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard