Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 50 000 euros

Jean Marc X..., Mme Marie Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement dont

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 3 juillet 1997, qui, pour, exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 16 décembre 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2002, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juin 1988, qui a condamné Marc Y... du chef de violences légères et a prononcé sur les intérêts civils

coupable du délit d'abandon de famille pour être, depuis le 4 juillet 1997, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides qu'il avait été condamné

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00193 AFFAIRE : M. Jean-Marc X..., Mme Marie-Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société juridique et fiscale Christian X... et associés, dont le siège est .

représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/

(Anthony Z...), qui était en dépression parce qu'elle était « en train de se rendre compte que son mari partait une paire d'années » en prison ; que Mme Murielle H... disait à Mme Christine Z... que «

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00692 AFFAIRE : Christian X...

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné

Ce dossier a été déclaré recevable le 20 mars 2008. Le 03 avril 2008, Christine Y... a contesté cette décision auprès de la Banque de France en sa qualité de créancière de Michel X....