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640 891 résultats pour « Marie LEJAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

administrative o La MAF, soit la somme de 121 083,39 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2017 au titre des réparations de l'ouvrage, la somme de 5 717,77 euros au titre des frais d'expertise

Source officielle

Page 20 sur 32045

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CC

cr

613725facd58014677422046

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS

Source officielle
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soc

6137241bcd58014677412612

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X..., employé en qualité de comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300161

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Soutenant qu'un accord était intervenu pour substituer la société civile immobilière Marie-Charlotte (la SCI Marie-Charlotte) à la société RCPL dans le bénéfice de la promesse et pour proroger le délai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-17.421 contre l'arrêt rendu le 12 mars

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civ2

613724b3cd58014677417aa2

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X... devait être fixée au 7 mars 1997, puis en retenant, dans le dispositif du même arrêt, que ladite pension prendrait effet au 7 mars 1998, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre

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soc

613723bacd5801467740d5f8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

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CC

soc

613723bacd5801467740d5f9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

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soc

613723bacd5801467740d5f2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le Tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 23 mars 1999), appliquant ce

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00249

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Selon les arrêts attaqués (Grenoble, 10 mars, 14 avril et 5 mai 2022), antérieurement au 27 mai 2019, les sociétés par actions simplifiées Immolog, Groupe GCA logistique automobile, 2 HO, Le mirage, Immolavage

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100477

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300011

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par refus d'application les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967. » Réponse de la Cour Vu les articles 14 et 33, alinéa 2, du décret n° 67-23 du 17 mars 1967 : 5.

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civ3

61372193cd580146773f4e95

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

d'intention d'aliéner, que, sur la réponse positive du 9 janvier 1989 de la mairie de Paris, une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner lui avait été adressée le 18 janvier 1989, qu'au vu de cette

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par un arrêt du 30 mars 2018, le Conseil d'État a jugé légale ladite délibération. 6.

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soc

613723a4cd5801467740c691

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Edison, 72022 Le Mans cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.

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soc

613722d3cd58014677401f46

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Marc X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des

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soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Martin, ..., Le Prêtre, 88360 Rupt-sur-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars

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soc

613721b7cd580146773f6704

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

mai 2010 au 15 janvier 2013, sont l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mars 2008 notifié le 21 mai 2008, ainsi que le jugement de divorce prononcé le 23 juillet 2012 ; qu'en conséquence,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00273

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

période débutant le 17 mars 2015 et de dire que les sommes objet des condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2015, alors « que la cour d'appel a prononcé la déchéance du droit

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