X..., engagé le 4 janvier 2002 en qualité d'agent de production par la société Milco (la société), a été licencié le 21 mai 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2013 R.G.

Le 24 mai 2023, Mme [D] [Y], M. [L] [U] et M. [N] [T] sont intervenus volontairement à l'instance par des conclusions au fond.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI S'ETAIT ASSISE SUR LA PLAGE DU CAP-FERRET, A L'OMBRE D'UNE DALLE EN CIMENT, ELEMENT D'UNE PISTE CONDUISANT A D'ANCIENS BLOCKHAUS

de la commune de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à M.

C et de Me Lefort pour la commune de Lège Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de

(PV du 11 juin 1997, feuillets 3 et 4) ; que l'audition de ce témoin s'est néanmoins poursuivie (cf.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler annuler le refus du maire de Lège Cap-Ferret

A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 avril 2022 tendant au retrait

- Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16429 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la déclaration présentée par M.

Mme [C] demande à la cour de déclarer ce moyen irrecevable et mal fondé devant la cour.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 07 Mai 2007- RG no F06 / 00121 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 MARS

SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2022 par le TJ