Mme E B D, de nationalité congolaise, est entrée en France le 3 mars 2020 munie d'un visa de court séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1988, où étaient présents : M.

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le projet prévoit des débords à la marge sur la rue Barbès avec un surplomb de l'ordre de 80 centimètres à plus de 5 mètres par rapport à la chaussée et

Par un jugement n° 2000249 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe de ce tribunal le 9 mai 2022.

Dans le but notamment de restaurer le cours originel de la rivière, le barrage de la Chaponnière a été pour partie déconstruit au cours des mois de mars et avril 2014 suite à une crue.

de Chambonchard accordé à l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA) les 18 et 23 juillet 1997 et, d'autre part, du permis de construire ce barrage ; Vu 2°, sous le n

[W], datés du 13 mai, du 17 septembre, 21 octobre 2014 mais aussi du 26 mars 2015 et adressé à M. [T] mais aussi à Mrs [V] de la société partenaire et M.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Barra-Carré, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A...

; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 5 mars 2019, et 23 juin 2020, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard, et Demathieu Bard Construction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 27 mars 2026, Mme C...

Par déclaration au greffe en date du 29 mars 2017, M. [V] [X] a interjeté appel de cette décision.

Par des mémoires enregistrés les 22 septembre, 3 novembre et 31 décembre 2020, et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 20 mai et 13 juin 2022, la société Demathieu Bard construction, venant aux