containers aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif.

  La requérante prétend, en outre, que son mari s'était réfugié sur un trottoir et tourné dans la direction opposée à celle des forces de l'ordre lorsqu'il fut frappé par une balle de sûreté tirée

BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, Me Balat, agissant aux noms de Mme [B] [N], de M.

Par un jugement du 30 mars 2023, ce tribunal a fait droit à sa demande. La Selarl Bally MJ relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation.

BALLY MJ, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie

Le 30 mars 2023, M.

Le rapport de l’institut médicolégal du 13 mars 2006 indique, en particulier, ce qui suit   : –     dix douilles de balles de 7,62 x 51 mm utilisées par les fusils de type G1-G3, une balle

destinées à équiper les véhicules vendues par cette dernière stipulant que les batteries équipant les véhicules vendus demeuraient la propriété de la société Diac, que le châssis soit lui-même loué ou

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2019), M.

Il fait valoir que : - le lanceur de balle de défense n'est pas une arme présentant un danger exceptionnel ; - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller M.

FAITS ET PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 13 mars 2003, Monsieur Hervé X... a signé avec la SARL BALLOT FLURIN un contrat d'agent commercial pour une durée indéterminée.

Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.

L'examen de la procédure est renvoyé le jeudi 2 mai 2024 à 9h30 en la salle d'audience de la troisième chambre civile de la Cour de cassation pour vérifier sa régularisation.

Bouzid X..., domicilié à la société BALLY à Villeurbanne (Rhône), rue du 4 Août, 4°) de M. A..., demeurant ..., 5°) de M.

* * * La société civile immobilière ACHACHE a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2008.