B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

Marcel X..., aux droits desquels se trouve M. Antoine X..., Mme G..., aux droits de laquelle vient M. G..., est intervenue à l'instance ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que M.

statuant sur le partage des successions de Pierre Henri B... et de Marie X..., son épouse, a, notamment, rejeté la demande d'attribution préférentielle d'une exploitation agricole formulée par Pierre Marcel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021, 25 août 2021 et 19 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021 et 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

A..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme N... , et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

B D, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que

, anciennement dénommée Café Montorgueil à l'enseigne Etienne Marcel, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Marcel X..., les conclusions de M.

D'une part, les décisions du maire de la commune de Marcilly-en-Villette en date du 18 janvier et 26 mars 2025 plaçant M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

décembre 1988 : "Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement" ; Considérant que les 215 votes du bureau de la commune de Marcilly-les-Buxy

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marcel & Fils par la société Weinberg Capital Partners

de l'Etat le versement à Me Marcilly de la somme de 1 500 euros.

P... était représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'établissement de Marly-le-Roi de la société Glaxosmithkline depuis le 6 juillet 2012 lorsque le syndicat CFDT avait notifié à la société

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 14 mai 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol aggravé ; Vu le mémoire produit