En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation

par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pître (Section industrie), au profit de la société Soprefag , société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité de Beausoleil, 97122 Baie-Mahault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle de Jarry, Baie Mahault

B A, représenté par Me Weyl, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'Académie de Guadeloupe a refusé sa mutation au Lycée Charles Coëffin à Baie-Mahault, ; ensemble

En effet, il réside dans la commune de Baie-Mahault et doit se rendre presque quotidiennement à Pointe-à-Pitre, distant d’une quinzaine de kilomètres de son domicile, pour exercer une activité bénévole

Forest BP 2457- JARRY 97085 BAIE-MAHAULT CEDEX Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de

Mahault, 2 / de la compagnie d'assurance La Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France, dont le siège est ..., ayant une agence Assurances Concorde-Bichara Jabour-Greco à Jarry

décision révélée par la correspondance du médiateur de l’académie de la Guadeloupe, datée du 4 octobre 2024, refusant l’inscription de son enfant en classe bilangue du collège de Gourdeliane à Baie-Mahault

Représentée par Me GILLES (Avocat au barreau de PARIS) substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT

A C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril

nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle MARSEAULT

et remplaçant celui enregistré le 13 mai 2022, sous les n° 18LY03562 et 18LY03581, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt (n° 232) rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de M.

Mahault, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Elisabeth les droits indivis qu'elle détenait sur une parcelle de terre au lieudit Mahault dépendant de la succession de ses parents ; Attendu que pour déclarer valable cet acte bien qu'il n'ait pas