supermarché à l'enseigne Super U, le juge des référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market

considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key contributors incentive plan) reconduit en 2008, puis en 2009 sous l'appellation CMIP (Capital markets

considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key contributors incentive plan) reconduit en 2008, puis en 2009 sous l'appellation CMIP (Capital markets

la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide, commissionnaire de transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Simvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Maillot

X..., ayant dû cesser son activité professionnelle de "marbrier poseur" en raison d'une affection cardiaque, a déclaré sa maladie à l'assureur ; que la compagnie Abeille vie, aux droits de laquelle vient

de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210079 INTIMEE S.A.S.

et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Maison Margot

ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société civile professionnelle Pinelli et Marot

COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " représentée par son Président Mairie 65600 SEMEAC représentée par la SCP MARBOT

janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Imole, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Marmotte

RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, M.

Jean Claude C..., 2°/ Mme Anne Yvonne A..., ès qualités de tuteur légal de sa fille mineure Marion D..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 juin 1995 et le 7 novembre 1995

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [H] Représenté par Me Eric MARLOT

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, notamment dans la rubrique « marbrerie » (C-01.14). 2.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compans 91 Restaurant "chez Margot", société à responsabilité limitée