La   résolution précisait que la franc-maçonnerie était sans doute l’une de ces associations.

Il s'en déduit que les époux [U] n'ont pu avoir connaissance par leur maçon de l'état d'infestation par les insectes xylophages de la charpente.

de locataire gérante de la société Sainte-Claire, en liquidation judiciaire, 4°/ de la société civile professionnelle Mayon, dont le siège est ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur

Mademoiselle Manon Z... c/ Mademoiselle Louise A... Madame Rosemary B... épouse A...

1710 ET 1787 DU CODE CIVIL, L 121 - 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE WEYRICH, DIT LAROCHE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON QU'IL VOULAIT RECONSTRUIRE A CONCLU, LE 4 NOVEMBRE 1963 AVEC MARCHAL, ARTISAN MACON

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

des baux commerciaux qui prévoient des clauses limitatives de recours, notamment en cas de sinistre causé par des intempéries et qui imposent au locataire de supporter certains risques liés aux lieux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Mâcon

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Le centre hospitalier de Mâcon soutient, à titre principal, que la requête de M.

classiques en la matière, une clause selon laquelle le locataire était informé de ce que cette cave était susceptible d'être inondée en cas d'orage, et qu'il acceptait par avance d'en faire son affaire

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X...,

est claire et le tribunal n'a pas besoin de l'interpréter ; qu'elle énonce clairement que si l'un des copropriétaires est propriétaire de l'ensemble des lots desservis par une partie commune spéciale,

par la commune de [Localité 7], l'expert judiciaire ne limite pas ce défaut d'entretien aux seuls ouvrages de maçonnerie des pignons.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

En l'espèce, la mise en demeure rappelle précisément et clairement la clause relative à la destination des lieux, en la reproduisant en caractères majuscules, à deux reprises, au titre de l'avenant au