Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 4 février 2025 par laquelle l'ambassade de France à Manille

Adresse 1] [Adresse 2] (Madagascar), a formé le pourvoi n° D 24-22.547 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à l'association Manda

B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Manha B, représenté par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

le 20 avril 2016 par la cour d'assises de Manisa, confirmée par une décision de la vingtième chambre pénale de la Cour de cassation turque, pour des faits qualifiés de production ou commerce de matières

auquel il est intégré, ce qui ne répond pas aux finalités de son installation, est indifférent ; qu'en jugeant dès lors que l'installation litigieuse, dont elle a constaté la finalité consistant à manier

Applicant’s Name Year of birth/registration Nationality Place of residence     Arif Ali CANGI 1964 Turkish İzmir     Adnan AYAN 1965 Turkish Turgutlu (Manisa)     Ertuğrul

charged with complicity in a homicide, crimes which were linked to the Mafia.

Selon acte sous signature privée en date des 6 et 8 juillet 2019, la SAS MANIC a racheté le fonds de commerce de restauration exploité dans des locaux propriétés de Monsieur [T] [U], qui se situent au

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Publié le 17 octobre 2022   QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 26611/18 et 36984/21 Carmen MANEA

X... intitulé "La mafia des tribunaux de commerce" mettant en cause, au chapitre 4, M.

René J..., Mme Henriette K..., veuve L..., Mme Maria Q... M..., M. Louis N..., Mme Lucette S...           

jugement en date du 3 août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN, KB SUSHI VILLIERS, KB SUSHI BONNEL, KB SUSHI MANIN

Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'installation de deux terrasses ouvertes rue Mandar

  Contrada était «   à la disposition   » (de la mafia).

de la mafia.

Türkiye 04/08/2021 Mashar CEVİNDİK 1977 Manisa Turkish Oğuzhan DAŞDEMİR 106. 40741/21 Alpaslan v.

( C’è un lettore presente oggi in questa aula, che davanti alla commissione del Parlamento europeo in Bruxelles ha accusato l’Italia di essere un paese della mafia ).