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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdad1cdc6046d4789b514

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe4dccdc6046d478a635f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe512cdc6046d478a66fe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1f

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

PAR CES MOTIFS Nous, Magali DURAND-MULIN, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e97

Appel

10 février 2016

10 février 2016

représenté par ses parents Raphaël X...et Magali A...épouse X...

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fd13ea43407b9104bb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXI Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fdf3ea43407b9104fb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXG Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3ca6af9fd1f8094dc1c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQO Ordonnance du 02 octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3d56af9fd1f8094ded2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQP Ordonnance du 02 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb71d33109fd079acf32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLM Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb71d33109fd079acf36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLQ Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf14965b5d9df3160f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMG Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf34965b5d9df31615b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL5 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fdd02fc178212f81460

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302732_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A D et vingt-deux autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle

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