Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e8cd5801467740fb86
22 octobre 2002
22 octobre 2002
fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Agence internationale Mercure
Source officielle7ème chambre 1ère section
69786f4bcdc6046d47d725f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100748
18 juin 2014
18 juin 2014
; Monsieur Y... explique avoir signé cette reconnaissance de dette pour permettre à la société Taccoma, dont il était le responsable, d'obtenir des délais de paiement de son fournisseur la société Mercure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC001342006
3 décembre 2013
3 décembre 2013
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } THIRD SECTION DECISION Application no. 13420/06 DIONYSOS MERENI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205296
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Italie 18/08/2016 Simone CAPIZZI 26/08/1944 Bancali Teodoro CALDARONE 5 49304/17 Mercuri c. Italie 04/07/2017 Donato MERCURI 14/11/1963 Sulmona Gabriele VALENTINI 6 9765/20 Muolo c.
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Caroline MENGUY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, aux sociétés Metis, Helios, Mercure, Equalia, SBI Projets, Nautibas, Cabinet Vacheron et aux compagnies d'assurances
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.
Source officielle3e Chambre A
6163231a3dbed56e5e2c2f8d
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011.
Source officielle15e Chambre B
61637ed66fb0a05a234bb1ec
7 avril 2011
7 avril 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02623_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, qui déclare être de nationalité ivoirienne et être né le 2 janvier 2001 à Meagui (Côte d'Ivoire), est entré régulièrement en France le 28 septembre 2017, selon ses déclarations, et a été pris en charge
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67081b0b89f19e8c50f8d2c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MERCURE FORMATION THEMIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 juillet 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5146d
1 décembre 1988
1 décembre 1988
X..., qu'en réalité il avait été engagé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Golfe au Cap-d'Agde, dont elle était alors le syndic et dont le nouveau syndic était la société Mercure immobilier
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455233
23 octobre 2023
23 octobre 2023
MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction
Source officielleciv3
61372481cd580146774160d5
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Y... et au Cabinet Mercure de France, chacun, la somme de 2 000 euros et rejette les demandes de Mme X... de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-212452
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Case Judgment of Final on 44062/09 MERGEN AND OTHERS 31/05/2016 31/08/2016 55835/09 AYŞE YÜKSEL AND OTHERS 31/05/2016 31/08/2016 55833/09 ERARSLAN AND OTHERS 19/06/2016 19/09/2016 62018/12 ALPERGİN AND
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est propriétaires d’un immeuble situé au [Adresse 3] [Localité 10], dans le périmètre du « Centre Bourse », donné en location à la société SIFH qui y exploite un établissement hôtelier à l’enseigne Mercure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10708
17 mai 2018
17 mai 2018
les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont fixés par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, Mme C... et le syndicat CGT faisaient valoir que la société Hôtel Mercure
Source officielle4ème Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48695
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MEMAGUI Déclaration d'appel et conclusions signifiées par l'appelant le 6 février 2025 à étude Non constitué --------------------------------------------------------------------------
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
1 juillet 1970
REPARATION DE SON DOMMAGE CHAIM X..., PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DES EPOUX X..., ET LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN
Source officiellePage 20 sur 103