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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02093

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

y satisfaire ; que compte tenu de la complexité de l'affaire qui a nécessité de multiples investigations et des dénégations partielles des mis en cause, la détention provisoire de Mme X... n'a pas excédé

Source officielle

Page 20 sur 187

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CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d5e

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

mai 1981, payables comptant contre la remise des documents ; que le transport a été confié par la société Picard et Smitka, commissionnaire de transport, à la société Compagnie de navigation Ignazio Messina

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407123_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

en ligne « Nimrokh Media », « Rukhshana Media » et « Sheesha Media » ainsi que des liens hypertextes guidant vers ces articles, d’une attestation de travail en tant que rédacteur de contenus pour les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100786

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les vérifications in situ menées par les autorités consulaires au centre médical [...] au Cameroun, comme étant illicites, en vertu des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00120 N°Portalis DB26-W-B7K-IYE3 N° minute Grosse le à : à : Expédition

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345134

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b27

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

aurait manifesté sa préférence pour la mort, lettre qu'il aurait adressée à la mi-juin à ses parents adoptifs ; qu'outre le fait que ce courrier n'exprime pas une volonté explicite du suicide, son expédition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301692_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Article 6 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'École supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et à Me Le Brouder.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce07c40aa805a7864dd1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[U] C/ [K] [Y] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2020 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1430 Expéditions

Source officielle
CA

14e chambre

633fc39fe633183e2ee17d04

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES EPINETTES C/ [K] [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01010 Expéditions

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

représentée par son gérant ; l'EURL Sud Radio + demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, d'une part, autorisé la SARL Média

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'ONIAM n'apporte aucun élément de nature à infirmer cette donnée médicale et à établir que cette complication ne surviendrait que lorsqu'elle est associée à une section ou à une lésion du nerf médian.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406866_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par la SARL CDMF- Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire a

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

exécutoires Expéditions délivrées le : à : ASSOCIATION AVOCALYS Me Vincent TOLEDANO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

autorisant cette poursuite, mais qu'il en avait été informé par le juge commissaire ; que par deux ordonnances du 25 juin 1990, Yves A... a autorisé le cession de conventions entre Equinoxe Conseil, Média

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e47204c0caeeb9921b5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 20/10874 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTECQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682769

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, QU'A LA HAUTEUR DE VIENNE, L'AXE MEDIAN DE LA PARTIE DE L'AUTOROUTE A7, ETABLIE LEGEREMENT EN CONTREBAS, EST A UNE DISTANCE DE 28 METRES SEULEMENT DE LA FACADE DE

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TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé expédié le 6 septembre 2024, la société [1] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452493.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

F H, Mme P L, Mme J I, la société anonyme à responsabilité limitée SFP Events et Medias et la société SFPEditions, ainsi que M.

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