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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Jean X..., demeurant à Hautaget, 65150 Saint-Laurent de Neste, 40°/ de Mme Odette XJ..., veuve Y..., demeurant à Hautaget, 65150 Saint-Laurent de Neste, 41°/ de M.
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1315
4 juillet 1990
4 juillet 1990
l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Basse-Normandie, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2102461 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200668
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., qui était au volant de son véhicule automobile, a marqué l'arrêt à la hauteur du signal "stop" implanté à l'intersection de sa voie de circulation et d'une route prioritaire puis, franchissant le
Source officiellesoc
61372182cd580146773f461a
10 avril 1991
10 avril 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meubles Morin, dont le siège est à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), route
Source officiellesoc
61372183cd580146773f466f
17 avril 1991
17 avril 1991
(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49dc
13 novembre 1991
13 novembre 1991
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité Méditerranée (SOGESEM), société à responsabilité limitée dont le siège social est route
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f92
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Vincent Y..., demeurant à Toulon (Var), route de Marseille, La Beaucaire, tour 80, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au
Source officiellesoc
61372197cd580146773f509e
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Jean X..., demeurant chemin des Roulles à Epinay-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d06
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant Résidence Le Varet, route de Chateauneuf à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e50
11 juin 1992
11 juin 1992
Gilles Y..., demeurant quartier Belle Vue à Suze-la-Rousse (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d8c
26 mars 1992
26 mars 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5db2
2 avril 1992
2 avril 1992
Louis X..., demeurant route de Dangy à Cerisy-la-Salle (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit de la société
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ec0
30 janvier 1991
30 janvier 1991
prud'hommes de Dax (section commerce), au profit de la société anonyme Landaise d'Achats Directs (SLD Dax), prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est à Dax (Landes), route
Source officielleChambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Didier Allard, Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges, Prononcé le 9 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5640
12 mars 1992
12 mars 1992
Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007857991
14 février 1996
14 février 1996
représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION MOTO-CROSS DE BOSVILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742501f
28 novembre 1995
28 novembre 1995
jugement rendu le 12 janvier 1994 par le tribunal de grande instance d'Arras, au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est ..., BP 7, Saint-Nicolas les Arras, 62055 Saint-Laurent
Source officielleciv1
6137221ccd580146773fa4ee
9 mai 1994
9 mai 1994
Beux F..., syndic, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de feu M.
Source officielleciv1
à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z
613722accd580146773fff06
13 février 1996
13 février 1996
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
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