Z..., originaire du Mali où il est né le [...], s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que soit

X..., originaire du Mali où il est né le [...] , s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mars 2026 **** Par acte sous seing privé du 1er août 2018, M.

d'appel de Versailles, délégué aux fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, greffier, Après débats à l’audience publique du 16 Mars

Mairie de Mareil-Marly — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références

Mme [K] [M], en sa qualité de représentant des salariés, indique que les salaires du mois de mars n'ont pas été réglés. Le ministère public requiert l'ouverture de la liquidation judiciaire.

: Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Jugement contradictoire en premier ressort Attendu que par exploit en date du 11 mars 2024, la SAS LABORATOIRES MACORS a assigné

de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau

II) Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 2301134, M.

X..., artisan, a bénéficié d'un arrêt de travail du 20 mars 2003 au 17 avril 2003 prolongé jusqu'au 11 novembre 2003 ; que la caisse maladie régionale lui a refusé le versement des indemnités journalières

Etablissements Philippe Van de Maele les conséquences de l'accident du travail dont a été victime M.

2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0599 et par Maître Cecile MADELINE

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 22 juillet 1959, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars

et les condamne à payer à Mme [H] la somme de 1 500 euros chacun ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

EXPRO, JCP d'ALENCON du 06 Mars 2020 RG n° 1119000002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : LE G.A.E.C.

Les appelants revendiquent la nationalité française par filiation paternelle pour l'enfant [O] [Z], dite née le 5 janvier 2015 à [Localité 1], [Localité 4] (Mali).