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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372373cd58014677409f45

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 20 sur 163

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CA

1ère chambre sociale

696a7265cdc6046d478cb72d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel ARIN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00521

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

X...) et un magasinier employé administratif (P...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f18f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8a3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société du Diamant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c2a

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb60

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0227

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8d6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Roger, avocat de l'Electricité de France (EDF) et des consorts X..., de Me

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf027

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANT Maître [RO] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS EVALINKA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd53b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BRANGIER de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216775

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] inapte temporaire au poste de magasinier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a853

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

né le 11 Mars 1966 à NEVERS ... 84170 MONTEUX représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en la personne de son représentant légal en exercice

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CA

Chambre 1-6

6a0ffc3ecdc6046d478a92c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Thierry BENSA - TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SAS [V] PROPERTY, prise en sa quaité de l'ensemble immobilier ICE [Localité

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b7f9b88d7e4ae5cfe370

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

SPI [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Jacques DIJAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R003 Me [O] [I] - Administrateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200692

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Marin B... et la SCP Dellavalade - leur avaient fait part de leur refus d'assurer leur défense ; qu'en déclarant qu'il résulte de cette pièce que l'assureur avait désigné un avocat, conseil que les époux

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faece

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle