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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621604
3 juin 1987
3 juin 1987
Pierre X..., demeurant au Blanc-Mesnil, ... 93150 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 20-100/4, en date du 3 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a959d
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [F], DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la demande de mainlevée, Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Avril 2025 à 17 h 13 .
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605974_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui remettre une attestation destinée à France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609188_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui remettre une attestation destinée à France
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396543
21 mars 2008
21 mars 2008
de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande qui tendait à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur l'exutoire aux marais d'Aveluy et Mesnil Martinsart.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470723.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint Hilaire et de Meillers ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel
Source officielleChambre 20
69f52611cdc6046d474443c3
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00086 N• MINUTE : 2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL
Source officielleChambre 20
69f52643cdc6046d474447b9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00088 N• MINUTE : 2025R00144 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... n’exerçant aucune activité de culture céréalière, elle ne peut subir aucun préjudice du fait de la distance séparant la parcelle qui lui a été attribuée à Mesnil-Panneville de ses anciennes terres
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503686_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... alors qu’il était agent de la commune du Mesnil-Esnard ; - les préjudices invoqués par M. B... ne sont pas justifiés dans leur principe, ni dans leur quantum.
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ca
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Menier, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f61
11 décembre 2001
11 décembre 2001
X..., engagé en 1980 par la société Mesnil, en qualité d'employé libre-service, a demandé, conjointement avec l'Union locale des syndicats CGT, par lettre du 4 janvier 1993, l'organisation des élections
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MESNIL BUFFAULT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402651_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil-Saint-Firmin a refusé d’accorder une dérogation pour la scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310618_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été admis au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
670e05f610ea465c0ffcf8d8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PLOMB-PRO, représentée par Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 105 Intimé : Monsieur [O] [P], représenté par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc6
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant La Petite Roche à Ménil (Mayenne), en cassation
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e45
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Pierrat, demeurant Route du Ménil à Le Thillot (Vosges), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Remiremont, au profit de M.
Source officiellePage 20 sur 324