observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

RODRIGUEZ CONDUIT PAR CE DERNIER SUR LE TRAJET QU'ILS EFFECTUAIENT CHAQUE FIN DE SEMAINE POUR REVENIR DU CHANTIER SIS AU LUC A LEUR DOMICILE A NICE, DISTANT DE 100 KILOMETRES, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT S'ETAIT

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Z... des chefs d'homicide involontaire

LUCAS G.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

APPELANTS Monsieur Luc X... né le [...] à Casablanca (Maroc), demeurant [...] [...] représenté par Me B... Y... de la A...

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1992), que, par arrêt du 20 décembre 1980, devenu irrévocable, la cour d'appel de Douai a dit que l'accident mortel

Luc X... UDAF 44 Mme Marie-Thérèse Y... Mme Solange Z... M. Christian X... M. Daniel X...

spéciale des mineurs, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... pour violences volontaires avec arme sur la personne de X..., a déclaré irrecevable l'intervention de Luc

X..., engagé par la société le Grand Garage de Luce, le 16 septembre 1974, en qualité de vendeur confirmé, a été licencié pour fautes graves, le 5 juin 1987 ; qu'il a attrait son employeur devant la juridiction

Paul X..., président de l'association « les Amis de Lucas et Saïd », occupe une parcelle de terre située sur la commune de Saint Christol de Rodieres et dont l'association est propriétaire.

Jean-Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Sylvie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Luc X..., demeurant à Neuville Saint-Rémy (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Rimon, de la SCP Célice, Blancpain et

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.