Luc YI..., demeurant ..., 88 / M. Etienne ZT..., 89 / Mme ZT..., demeurant ensemble ..., Le Bois fleuri, 77270 Villeparisis, 90 / M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 3 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Jean Luc XK..., demeurant ..., 63 / de Mme XK..., demeurant ..., 64 / de M. Christian K..., demeurant ..., 65 / de Mme K..., demeurant ..., 66 / de M. XJ...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de

2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur

Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCE dont le siège social est sis 1 rue Daniel Boutet

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme O..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société AXA France

14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité 2] SUISSE représenté par Maître Jean-luc

Y... et de la MAF, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances La Prévoyance, de Me Ravanel, avocat de la SCI Les Chênes verts, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

[S] [B] né le 18 Mars 1971 à [Localité 14] (COTE D’OR) [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Dijon, postulant

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [O] [M] veuve [U], [H] [U], [S] [M] épouse [C], [A] [Z] [M], [F] [Q] épouse [U], [B] [U] épouse

Monsieur Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SOCIETE METALLURGIQUE DU VERTOU, demeurant 7, place L'Amirault à Nantes (Loire-Atlantique), 3°/ Monsieur Jean-Luc

cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X... et de la société Urgifarm, de Me Luc-Thaler, avocat

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Luc DF..., 123 / de M. Guy DL..., 124 / de Mme BF... Schaffner, 125 / de Mme Josiane EX..., 126 / de Mme Marie-Claire EA..., 127 / de Mme Anne-Marie YM..., 128 / de M.

Jean-Luc YX..., 68°/ de Mme Anne J..., épouse YX..., demeurant tous deux, 8, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des époux C..., 69°/ de M.