et établis au Brésil, ils étaient nécessairement régis quant à la forme et donc par extension quant à la foi qui leur est donnée, par la loi du lieu où ils ont été passés en application de la règle "locus

pour la charpente, à la société Vilquin, qui a sous-traité l'étanchéité de certains éléments à la société Sud Ouest étanchéité ; que la livraison ayant pris du retard, les sociétés X... et SPBL ont dû louer

réserves" à l'état descriptif de division, en "garçonnières" ou "studios", le syndicat des copropriétaires les a assignées en restitution de ces lots à leur destination d'origine et en interdiction de les louer

contrat notarié enregistré le 11 janvier 1994 par lequel la société Slibailsicomi avait donné en location à la société Milhac un immeuble à usage d'entrepôt avec obligation pour cette dernière de le sous-louer

), la société Data immo, qui exerce une activité de conseil en immobilier d'entreprises (l'agence immobilière), a mis en relation la société Brand France, à la recherche d'un immeuble d'entreprise à louer

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, l'association Le Lotus Sacré déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la société Locus Enghien 50-52 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X... et l'ATIVO ont assigné la société Le Lotus bleu, M.

  Conclusion : their locus standi as the Government of a High Contracting Party not in doubt. II.

Their locus standi as the Government of a High Contracting Party to the Convention cannot therefore be in doubt.

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LOTUS" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE SONT REJETES.

LOCUS [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A..., représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

B A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle l'Office

B A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour, ainsi

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la SCI LO’U déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et de la société coopérative par actions simplifiée Coop Lotus la somme de 4 000 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FLEUR DE LOTUS ...