SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X..., SOUTENANT QU'ILS AVAIENT LE DROIT DE PASSER SUR UN CHEMIN LONGEANT LEUR PROPRIETE MAIS FIGURANT AU CADASTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BARBOTEU FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI DECIDE QU'IL N'A PAS DROIT A L'USAGE D'UN CHEMIN LONGEANT UNE PARCELLE DE TERRE DONT IL

à la loi ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant par motifs propres et adoptés, relevé que la commune d'Appietto avait procédé à un élargissement du chemin longeant

Z..., auteur des époux X..., un droit de passage sur un terrain longeant sa propriété ; que cette cession n'a jamais été ratifiée par Jean-Baptiste et Pierre Y... qui ont recueilli la succession de leur

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'accès à un chemin privé longeant son champ était matériellement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le canal longeant

B D et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre le square Héraclès, longeant l'avenue Paul Séjourné, à Toulouse, appartenant au domaine public non routier communal, faute de

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a retenu, d'abord, que le longeron

En 2002, l’époux de Mme A... a édifié un muret de clôture à une distance d’un mètre environ de la limite séparative longeant la parcelle ..., une piscine ayant été construite l’année suivante.

A, - les observations de Me Longeron, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

remboursement des frais non taxables que celles-ci ont dû exposer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;» 1) ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui, longeant

exploitent un hotel au [Adresse 2], auquel ils accédaient par une autre voie, ont obtenu de la commune (pièces 2 et 5 produites par la commune) le 30 mars 1999 l'autorisation d'emprunter un chemin longeant

Il a relevé que cette parcelle longeait la route départementale et était accessible depuis la voie publique par la parcelle A 120 et que d'autres parcelles voisines étaient desservies par un escalier.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait constaté que la servitude de passage conventionnelle due au fonds du demandeur longeait la parcelle EX 402 de Mlle

Il résulte du rapport d’expertise du 24 septembre 2021, que le fossé longeant la propriété de M. et Mme A... a été créé par l’homme et qu’il est destiné à l’évacuation des eaux pluviales des voies publiques

Nous longeons l’immeuble par la [Adresse 8]; ensemble immobiliers se termine par le [Adresse 12].

SSD a implanté sur l'assiette de cette servitude des barrières de chantier, interdisant tout usage de cette servitude de passage, que ce soit par des véhicules ou des piétons, sur toute la partie longeant

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Limousis a fixé l'alignement individuel des propriétés des époux B longeant la voie communale.

Suite à ces travaux, la longrine réalisée en 2000 ne présente plus aucune liaison avec les têtes des micropieux.

L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS COMPORTAIT DES INDICATIONS ERRONEES SUR L'EMPLACEMENT ET LA PROFONDEUR D'ENFOUISSEMENT DES CANALISATIONS TELEPHONIQUES LONGEANT LA RUE DES BERNARDINES