tribunal administratif d'Orléans en date du 20 novembre 2001 en tant qu'il avait rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret

Compte tenu de son activité, la société Loiret Affinage est amenée à rejeter dans l'atmosphère une quantité importante de fumées.

Pour justifier de l'urgence à ordonner au centre d'assistance médicale à la procréation (centre d'AMP) du Loiret de permettre l'exportation des gamètes de M.

Chacun de ces motifs est illustré d'au moins un exemple. La décision du 12 avril 2021 est ce faisant suffisamment motivée. 5.

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 6 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret

La préfète du Loiret a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

pour l'année 2021 concernant les chiens et chats errants et il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire ne pouvait prendre une autre mesure, moins radicale et comportant moins de risques pour

Par arrêté du 11 décembre 2021, la préfète du Loiret a délivré le permis de construire sollicité.

; " aux motifs que l'entreprise général Dumez a sous-traité à la société Mottini Viglino le 15 juin 1995 pour un montant de 765 000 francs hors taxes le lot peinture d'un chantier de logements à Chevilly-Larue

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de la Reine Blanche, dont le siège social est sis à Orléans (Loiret

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore

La préfète du Loiret, par un arrêté du 9 mai 2023, a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loiret entre le 15 mai 2023 et le 14 septembre 2023 inclus

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.

d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., 4 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

C demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 novembre 2023 de la préfète du Loiret

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la préfète du Loiret