Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722b0cd58014677400212
9 juillet 1996
9 juillet 1996
A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cyclopo Loco ..., demeurant ..., , La Cour, en
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740091d
2 octobre 1996
2 octobre 1996
par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaufferie-plomberie-sanitaire "CPS", société à responsabilité limitée, dont le siège est place de la Gare, 37600 Loches
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 1, rue Lilienthal - EMERAINVILLE - BP 79 - 77312 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Maître Fabienne LACOSTE loco
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat Loco
Source officielleR E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HSF RENTAL FRANCE [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco
Source officielleR E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
7 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503774_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B D, sous-préfet de Loches. Par un arrêté du 30 décembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet d'Indre-et-Loire a donné à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260378672d229b881636b
13 mars 2014
13 mars 2014
APPELANTE : CAISSE NATIONALE DE RSI SICC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f13
6 février 2014
6 février 2014
suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f14
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f15
6 février 2014
6 février 2014
2011, APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à au MAROC de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85743
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Jean Louis X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) CGEA TOULOUSE 72 rue riquet 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc05
24 février 2011
24 février 2011
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie UGUEN loco la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
1 juillet 2008
né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c347
26 septembre 2008
26 septembre 2008
DU TRÉSOR dont le siège social est Direction des Affaires Juridiques 6 rue Louise Weiss - 75012 PARIS appelant, cité à personne morale le 12.12.07, non comparant, représenté par Maître KERDONCUFF loco
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
française, marié demeurant... 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu au Centre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître B... loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
28 mars 2008
. - 33127 ST JEAN D'ILLAC intimée, citée à parquet, non comparante, représentée par Maître PASQUON loco Maître A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 19 Décembre 1935 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CRES loco Me Emeric GUILLERMOU,
Source officiellePage 20 sur 105