A..., domicilié ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Loyen A..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

G, représenté par la SELARL Lozen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Billebault, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025.

A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.

Le même jour, le procès-verbal fut notifié au représentant légal du Parti populaire, afin qu’il puisse remédier à l’irrégularité constatée, conformément à l’article 47 § 2 de la LOREG. 7.

LE LOREC COUVERTURE S.A.S. CM BOIS 44 S.A.R.L. ATELIER 44 S.A.S.

3°) sous le n° 90 490, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 août 1987 et 16 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lorienne

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [F] [N] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [V] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

#Ebony Maritime SA και Loten Navigation Co. Ltd κατά Prefetto della Provincia di Brindisi και λοιπών.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Consiglio di Stato - Ιταλία.

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Anne-Caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN

DEMANDEUR : Madame [K] [N] épouse [V] [S] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (ETHIOPIE) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN

  26915/95 LOYEN AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers,