leur résidence commune située au Luxembourg, sans l'assentiment du père ; qu'elle avait été condamnée elle-même pour non- représentation d'enfant par arrêt confirmatif définitif de la cour d'appel de Limoges

de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X...à la peine de dix mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Claude X...et Raymond Y... ont quitté Limoges

La Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

de celui-ci ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 3 septembre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges

la "forte dégradation de la qualité de service et des relations avec les autres intervenantes" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-21.489 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Limoges

[K] consécutivement à l'accident de la circulation dont il a été victime, la cour d'appel a rejeté la demande aux motifs que l'arrêt de la cour d'appel de Limoges avait, par un chef non atteint par la

Douglas X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 février 1998 et 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de M.

INTERMARCHE DU FEUILLAGE, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Giraudoux, Le Palais-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société des ouvriers plombiers couvreurs zingueurs de Limoges (SOPCZ), dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXR Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

les eaux de ruissellement provenant de la parcelle Douhain véhiculent des matières en suspension de nature minérale dominante et présentent une turbidité importante et une forte coloration due aux limons

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué ( Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 27 septembre 2000