. ; qu'en refusant néanmoins de faire droit à la demande de l'intéressé tendant au renvoi de la procédure au ministère public, la cour d'appel, qui a énoncé elle-même que les juges saisis in limine litis

aux enquêteurs le numéro de portable d'André Y..., ces arguments s'avèrent inopérants dans la mesure où Michel X... a fourni dès le stade initial de l'enquête d'autres éléments (voyages en commun au Liban

. ; "aux motifs que, "le tribunal a rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées par Y..., Z... et Jian X... au motif qu'elles n'avaient pas été soulevées "in limine litis", avant tout

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la responsabilité sans faute de la commune de Liévin qu'il invoquait dans ses écritures ; - la commune de Liévin engage, d'une part

Mme Liliane B..., divorcée C... est intervenue volontairement aux débats. M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est rejeté.

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Fromont, représentant la commune de Liévin. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Y... en qualité de délégué syndical sur le site de Liévin.

Par une décision du 24 décembre 2019, le président du CCAS de Liévin lui a proposé une indemnisation limitée à la somme de 3 000 euros.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/07131 APPELANTES Madame Liliane

Liliane Agée de 58 ans, demeurant... Née le 29 avril 1947 à VITRAC (24) Fille de Charles et de Albertine X...

Gérard Z... et son épouse Mme Elisabeth A... de leur demande de dommages intérêts, déboute Mme Liliane X... de toutes ses demandes, condamne Mme Liliane X..., outre aux dépens, à payer à M.

X... témoignent de sa parfaite intégrité et de la confiance qu'elle leur inspirait, il ressort de leurs attestations que madame Liliane X... disposait, sur la base de cette confiance, de la plus grande

Les requêtes n° 459311 et n° 459310, présentées par la SCP Emma Lebrere-Montalban et Liliane F et autre, présentent à juger des questions semblables.

C a contesté auprès du maire de Liévin, par l'intermédiaire de son conseil, la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane

], d'abus de biens sociaux et de banqueroute pour comptabilité incomplète ou irrégulière et détournement de tout ou partie de l'actif et, en sa qualité de président de l'Association de la jeunesse libyenne

la commune de Liévin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.