La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SEJAP [O] PÈRE ET FILS SARL

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [N] [P] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1915 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP GAUTIER/LHERMITTE

. **** APPELANTS : Monsieur [V] [R] [U] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE,

[P] [Q] C/ Mme [F] [C] TOP IMMO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Monsieur Philippe X... ... 50100 THAILAND Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS C'PRO OUEST venant aux droits de la SA COPY CONCEPT 1, Rue Etienne Perchec 29000 QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE

référé délivrée le 28 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Stéphanie BAHOLET, avocat au barreau de Vannes et par Me Christophe LHERMITTE

née le 25 Janvier 1975 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22110 PLOUGUERNEVEL Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Caroline MIGOT, Plaidant

né le 08 Novembre 1982 à QUIMPER ... 29140 ROPORDEN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [T] [X] Madame [V] [X] GROSSE DÉLIVRÉE

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [G] Madame [B] [I] GROSSE DÉLIVRÉE