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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 décembre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielle1ère chambre civile A
68e8964bf14914fb075ebda1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac1
23 avril 2024
23 avril 2024
FRERES PEREIRA, [Adresse 2] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] n'ayant
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac3
23 avril 2024
23 avril 2024
FRERES PEREIRA, [Adresse 1] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] n'ayant
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac5
23 avril 2024
23 avril 2024
FRERES PEREIRA, [Adresse 1] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] n'ayant
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI
Source officiellePCP JCP référé
668c2e6e894f7f4d2e0a913b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LEWIN - Me Y. [R] - Mme Y.
Source officielle18° chambre 1ère section
686579b872b7e1b6bf1d7aa2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501709_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500409_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
déféré, enregistré le 12 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600361_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98c5
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques de Mme C A épouse B et celles de l'enfant Levis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301154
4 octobre 2011
4 octobre 2011
société Foncier Invest, maître de l'ouvrage, a, par marché du 28 juillet 1994, chargé la société Bertrand de la réalisation du lot "Voies et Réseaux Divers" dans la construction d'un lotissement dénommé "Lei
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
général : 2024J40 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [K] [V] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Jean lou LEVI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10527
8 juillet 2020
8 juillet 2020
H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-25.161 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Levi Strauss continental
Source officiellePage 20 sur 912