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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512602_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Basili représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502254_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 21 mars à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304445_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A, ressortissante allemande, née le 26 novembre 1992 à Leimen (République fédérale d'Allemagne), a été interpellée le 1er mai 2023 lors des manifestations dites du " 1er Mai " et placée le jour même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303225_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Lescène, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits en ajoutant que Mme C aurait dû se voir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303227_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Lescène, substituant Me Gommeaux, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits en ajoutant que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307593_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307749_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300187_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

avocat et de son assistante de vie, tenue dans l'ignorance de la procédure pénale engagée contre lui, elle ne pouvait être valablement considérée comme partie à l'instance, dûment représentée par Me Ledan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002221093

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

   Having deliberated;        Decides as follows:   THE FACTS        The applicant is a Dutch national, born in 1946, and resides at Leiden

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3152053-3500328

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Beide hielten diese Drohung für notwendig, da sie J.s Leben wegen Nahrungsmangels und der Kälte in Gefahr wähnten.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114038

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Proszę spytać o leczenie chłopca 15 lat metody dr Sieniakowskiego doprowadziły go do usunięcia jadra w szpitalu w Olsztynie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307598_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lemée, - et les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308195_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308679_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Furthermore, he had taken into account the judgment of 31 May 1967 of the Leoben Regional Court (Kreisgericht).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001603490

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Het bepaalde in de eerste twee leden geldt niet, voor zover bij de uitspraak schadevergoeding of tegemoetkoming in de schade is toegekend of een veroordeling in de kosten is uitgesproken. (...)"

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD004111308

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

    On 28 November 1988 the applicants filed a request with the Leoben District Agricultural Authority ( Agrarbezirksbehörde ) to resign from the association and have their share transformed

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f493443b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

parmi les inscriptions hypothécaires prises par le comptable, deux l'ont été pour un bien situé à [Localité 6] : - l'hypothèque n° 2017V84 du 10 janvier 2017 pour un montant de 2.648.698 euros sur lebien

Source officielle

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