Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2216760 du 12 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.

PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RENDU APRES ENQUETE ET TRANSPORT SUR LES LIEUX DE DECIDER QU'UNE PARCELLE DITE " RUE DU FOUR " SUR LAQUELLE LEPIDI

N'ETAIT PAS REPRESENTATIF AU SEIN DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN A LEVALLOIS-PERRET ET NE POUVAIT PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE D'ETABLISSEMENT

R Q ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à la société

Y... et la société civile professionnelle Philippe Abel et Alexandre Levillain contre l'arrêt rendu le 7 février 2007 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige les opposant aux consorts Z... ; Attendu

entreprise de travail temporaire du 27 août au 21 septembre 2001, Mme X... a été engagée le 23 septembre 2001 par cette société, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de commerciale sédentaire, à Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION D'AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (SEAVT), dont le siège est ... à Levallois-Perret

à 19 heures ; que, néanmoins, l'horaire 9h-19h correspond à la succursale de Neuilly sur Seine et non à celle de Levallois, suivant un extrait du site internet Pubeco, versé par le salarié lui-même ;

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société anonyme Delattre Levivier, les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Delattre-Levivier, société anonyme dont le siège social est

21 mars 2003 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret

(9e), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET "SEMARELP", dont

date du 28 juin 1983 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ledit jugement, le tribunal n'a pas annulé les articles 1.4, 2.3.1 à 2.3.3 et 3.4 de l'arrêté du 17 septembre 1980 du maire de Levallois-Perret

Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret

LEVALLOIS CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 43], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, S.A. GRDF, S.A.

anonyme, dont le siège est : Tan Tan Port (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de la société anonyme Delattre Levivier

de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre Monsieur [P] [L] né le 19 janvier 1957 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de

les avertissements ont été accomplies ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, 28 février 2007) qui prononce, au profit de la commune de Levallois-Perret

jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 28 juillet 1999 qui, à titre définitif, a fixé la ligne de compte de la gestion de fait et l'a déclaré débiteur envers la commune de Levallois-Perret