au tribunal : 1°) de condamner la société Marins à terre, propriétaire du bateau " Secuta ", immatriculé P017251F, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au port de Boulogne-Legrand

B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal administratif : 1°) d’enjoindre à la Ville de Paris de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2411847 du 29 novembre 2024 par

Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard, de Me Odent, avocat de l'entreprise Boeuf et Legrand et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphanie LEGRAND

BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE FELIX-LEGRAND

A PAYER A LEGRAND CERTAINES SOMMES, A TITRE DE TROP PERCU SUR A..., A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AVOIR REVOQUE L'ORDONNANCE DE

5] (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Mme B... a présenté son rapport lors de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience, au cours de laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée.

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.

NAO 2026 CDI LEGRAND VERNEUIL

Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019

Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.