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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4644553798000884721e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le 20 novembre 2023, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur d'ITC Ingénierie et de VRD Ingénierie, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INCZ __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Dathy à : Me Legru à : Me Leclercq à : Expédition
Source officielleJEX
69cee7e3cdc6046d47e983ae
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] à : la SELARL BENOIT LEGRU Expédition le : à : à: Notification le : 02/04/2026 à : M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa93a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE) la SCP LANGLAIS [D] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et notamment du rapport d’enquête du cabinet Ledoux que M. C... aurait par d’autres propos ou agissements dénigré M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2007 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcaf
29 janvier 1963
29 janvier 1963
UNE TELLE NOTE, FUT-ELLE VISEE PAR LE PRESIDENT ET LE GREFFIER ; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf9
29 janvier 1963
29 janvier 1963
JUSTIFIE D'AUCUN DES GRIEFS ENUMERES A L'ARTICLE 575 DU MEME CODE ET QUI AUTORISENT LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR SEULE EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT : [14] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 8] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206518_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402367_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune des Mathes a délivré un permis de construire n° PC 017225 23N00774
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