B..., représenté en dernier lieu par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler « la décision qu'il [le préfet du Var] a pu prendre à mon égard de rejet de ma demande de renouvellement de ma

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

He contacted the Spanish authorities for that purpose but was then arrested in Lebanon, where he was on a business trip. Ecuador requested his extradition from Lebanon.

DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert Lemasson

C, représenté par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête.

C ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lebreton pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

DETTORI, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [F] [H] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Alix LEBRETON

PRESIDENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR-CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DETACHEE A METZ, 22 AVRIL 1964), QUI MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE M PUSIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MM LEMASSON

D'APPEL DESIGNES PAR LE PREMIER PRESIDENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR 27 JANVIER 1965) QUI MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS " ASSISTE DE MM LEMASSON

Ahmed X..., demeurant 7, rue chanoine Letteron, 20200 Bastia, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 33 936,10 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait de son

DE LIMOGES ET : SA GENERALI IARD dont le siège social est 7 Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX représentée par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEMASSON