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406 résultats pour « Laurent SABLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

Source officielle

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CA

Chambre civile section A

697b0baccdc6046d47124cde

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[V] [G] né le 24 mai 1968 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 18] représenté par Me Laurence BORDES-MONNIER de la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-77250 VENEUX LES SABLONS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur François Gérard QQQQQQ...

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

précisions apportées par Angélique Y... concernant le contexte des faits se sont avérés exactes (départ matinal de la mère au travail, description de l'appartement, présence de Philippe X... dans la salle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

1°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury, Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France, Le Lamentin, Rivière Salée

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CC

cr

61372620cd58014677423246

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

1995 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (pièce n° 29) ; que Joseph X... reçoit du courrier à l'adresse du 67 ... à Nanterre (92000) (pièce n° 35) ; qu'ainsi, les documents précités laissent

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

1995 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (pièce n° 29) ; que Joseph X... reçoit du courrier à l'adresse du 67 ... à Nanterre (92000) (pièce n° 35) ; qu'ainsi, les documents précités laissent

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

1995 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (pièce n° 29) ; que Joseph X... reçoit du courrier à l'adresse du 67 ... à Nanterre (92000) (pièce n° 35) ; qu'ainsi, les documents précités laissent

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CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Q-Park Epolis Parcs Sogeparc CGST Q-Park LPA Omniparc Epolis Parcs LPA Parc des Brotteaux (500 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park Sogeparc CGST LPA Omniparc Q-Park Omniparc Parc Cité Internationale salle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... s'était levé de la salle pour aller voir dans les toilettes, que Navin Y... n'était pas présent et que Mme C... et elle-même étaient dans la salle mais ne pouvaient voir la scène ; que M. A...

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CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. - Crique "Fourca", SARL Maroni Exploitation Minière - confluence sable "St-Léon", SARL AWEG - Secteur "Salomon", Henri P... - Sur les communes de St-Laurent (St-Pierre) ; qu'il ressort également l'existence

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CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

des copies des 3 modèles achetés, notamment le modèle LC2 (qui est une référence du catalogue Cassina) ainsi qu'un plan de l'aménagement comportant des mentions masquées mais qui par transparence laissent

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

est inacceptable c'est pourquoi nous vous avons notifier un avertissement par recommandée en date du 27 mai 2020, mais forces est de constater que vous n'en avez pas tenu compte, et vous continuez à saboter

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

] [X] [E], intervenu le 3 mars 2021 à 9 heures dans les locaux de la société utilisatrice [2] et mentionnant les circonstances suivantes : « Selon les dires de l'intérimaire, en se dirigeant vers la salle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

. ; qu'il dirigeait les Templiers qui s'agrandiront avec deux salles le Pearl et la Fabrik après les investissements effectués par M.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

J2026000334 02/04/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

moyen : 1°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la société Cegelec Rodez et la société Vinci Énergies Sud-Ouest, représentées par Me Salesse, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de

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CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence

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