Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Laurent Y... a, quant à lui, été grièvement blessé.

prévues aux articles 435 à 457 ; que le ministère public pouvait s'y opposer si ces témoins avaient déjà été entendus par le tribunal ; que la cour tranchait avant tout débat au fond » ; que les différents

En se focalisant ainsi sur la seule construction protégée du 3 rue du Cartage, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que plusieurs constructions protégées de hauteurs différentes

NORTH AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE

Laurent- Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Déclare l'appel de Monsieur Laurent X... mal fondé et l'en déboute. Déboute Monsieur Laurent X... du surplus de ses demandes en cause d'appel.

• 2 071,03 € à Laurent Y... • 3 776,10 € à Nicolas Z... • 1 992,08 € à Joachim C... - condamner la S.A.

de Saint-Laurent-du-Pont la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Laurent X... n'était pas contractualisé puisqu'il prévoyait une clause de déplacement et que dans les faits il a réalisé de nombreuses missions en différents lieux géographiques, - que la validité d'une

Laurent Y... par jugement en date du 29 mars 1995. La banque a déclaré sa créance à la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur de M. Laurent Y....

Laurent X...

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions