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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513026
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.
Source officielleJEX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
03 Mars 1981 à [Localité 5] (ROUMANIE) Monsieur [M] [Y] né le 09 Avril 1981 à [Localité 5] (ROUMANIE) Monsieur [P] [I] né le 15 Octobre 1979 à [Localité 5] (ROUMANIE) Tous domiciliés : chez SELARL LAUNOIS
Source officielle2ème chambre
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
janvier 2024, lui-même venant aux droits de la BNP PARIBAS en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200017
6 janvier 2011
6 janvier 2011
l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200133
13 janvier 2011
13 janvier 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201664
18 octobre 2012
18 octobre 2012
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201703
25 octobre 2012
25 octobre 2012
devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201921
13 décembre 2012
13 décembre 2012
du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201988
10 décembre 2009
10 décembre 2009
copropriétaires de l'immeuble situé 98-100, rue Montmartre, à Paris aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 décembre 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041006
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203106_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par deux demandes, enregistrées le 7 octobre 2021 et le 6 janvier 2022, la société Lifestyle 9, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal administratif d'enjoindre à l'OFII de prendre les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500656_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de rejeter les titres de recettes déjà
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500149_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de rejeter les titres de recettes non reçus
Source officielleciv1
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26 juin 1985
26 juin 1985
ET QUE TAATAROA PAHERE TAIRAPA EST DECEDE EN 1946 ET QU'AUJOURD'HUI SE TROUVENT A SES DROITS PAULETTE, LANI, MARCELLIN ET CHARLES C... ; QUE MME A..., AYANT ACQUIS, AUX TERMES D'ACTES NOTARIES EN DATE
Source officielleRecours Soins psychiatriq
653b58ec502b828318c4e353
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : [E] [W] Né le 02 août 1977 à [Localité 4] (50) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maître Julie LAUNOIS
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713384
8 juin 2015
8 juin 2015
réduction d'impôt, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, dont il se prévalait à raison d'investissements outre-mer déclarés réalisés en 2004 par les sociétés en participation (SEP) Laurier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936199
24 juillet 2009
24 juillet 2009
elle envisageait la constitution, un autre magasin de même nature sur un terrain situé dans l'agglomération toulousaine ; que, afin de permettre la réalisation de ce projet, a été constituée la SCI LAUBIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210596
7 septembre 2017
7 septembre 2017
et au taux contractuel pour le prêt personnel ; qu'aux termes du protocole d'accord des 14 octobre et 15 novembre 2004, les époux Z... se sont engagés en qualité de cautions solidaires de la société Lauvier
Source officiellePage 20 sur 386