attaquée évoque une garantie de résultat de nature à tromper le consommateur sur les performances réelles de la chirurgie esthétique, aucune technique médicale n'étant infaillible, notamment l'épilation au laser

Lay B...

jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, postérieurement à une décision ayant prononcé la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Hua Las

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure

au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, la reprise de la configuration particulière et reconnaissable des têtes de vis de sa gamme « SPTR », caractérisées par la présence d'une « tête laquée

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

Mr [J] a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Villard-de-Lans

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.

[W] et de biens sociaux de LAB 77 de la part deM.

Y..., une maison lui appartenant, a confié à la société Charles Sinz et fils la pose d'une toiture en lauzes; que se plaignant de désordres et contestant le montant des factures de l'entrepreneur, le

Marie-Laure, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour violences volontaires contre personnes chargées d'une mission de service public

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de l'avis de mise en recouvrement et la décharge des droits estimés dus ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que Marie-Laure

avec constitution de partie civile du chef de non-assistance à personne en danger à la suite du décès par noyade de son fils Antonin, 5 ans, survenu le 16 juin 1996 à l'occasion d'une baignade dans le lac